Forme juridique des entreprises en Suisse, laquelle choisir?

Lorsque nous créons une entreprise, il est nécessaire de choisir la forme juridique, afin d’établir le statut de l’entreprise.

Les entreprises se classent en fonction de leur but final : lucratif, social ou idéal et appartenant à des privés ou à l’Etat. Je vais rester uniquement sur les entreprises privées dont le but final est lucratif, en d’autres termes faire des profits, faire de l’argent.

Il est possible de distinguer généralement trois grandes catégories d’entreprises :

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En Suisse, les formes juridiques à but lucratif sont régies par le Code des Obligations dans la partie des sociétés commerciales Art. 552 CO et suivant, et pour l’entreprise individuelle les articles 934 CO et suivant.

Les entreprises « raisons individuelles » ont la particularité d’être facilement constituées, avec peu de frais au début, mais avec plus de risque sur le patrimoine privé. La raison individuelle est une entreprise créée en son nom, et donc leurs revenus seront rajoutés aux revenus privés du créateur d’entreprise. A l’inverse, une société anonyme nécessite une grande organisation et des frais de constitution importants, mais, par contre le risque financier se limite aux capitaux engagés dans l’entreprise.

Toutes les formes juridiques possèdent des caractéristiques qui leur sont propres et présentent à la fois des avantages et des inconvénients. Le choix de la forme juridique dépend de plusieurs critères et il faut choisir ceux qui sont le plus adaptés à votre activité :

  • L’activité en elle même
  • La taille
  • Le chiffre d’affaires et le bénéfice réalisé
  • Le nombre d’employé
  • Les risques à encourir et la responsabilité
  • Le financement
  • L’organisation et la gestion

Les grandes différences se situent au niveau de :

  • La complexité de création
  • La responsabilité et la fiscalité
  • L’inscription au registre du commerce et la tenue de la comptabilité

Une petite synthèse :

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2 | Février 2018 | Création d’entreprise