Solutions informatiques
pour une société inclusive - PROCÉDURES - DÉMARCHES
Gobiz Sàrl - Fully
Mise en place des technologies d'aide
Canton du Valais
De la part de la famille :
- Formulaire de demande d’une technologie d’aide – Formulaire TA1a
- Attestation de demande de technologie d’aide datant de moins de 6 mois (thérapeute, médecin ou enseignant) – Formulaire TA1b
- Devis du fournisseur de l’équipement (matériel et logiciel) à effectuer en réseau
De la part du/des thérapeute/s et du/des médecin/s:
- Rapports des thérapeutes (psychologues, logopédistes, ergothérapeutes) et médecins concernés
- Le cas échéant, rapport médical diagnostiquant l’atteinte à la santé sous-jacente et causant le déficit fonctionnel.
De la part de l’école :
- Attestation d’autorisation des moyens auxiliaires incluant les mesures de compensation de l’école (disponible auprès de la direction de l’école de votre enfant)
Une fois le dossier complet avec tous les documents, la demande de TA doit être transmise par courriel aux deux adresses suivantes :
Nous vous invitons à vous reporter au site officiel du Canton du Canton du Valais pour obtenir toutes les informations détaillées.
Dokument für den Antrag auf Hilfstechnologie (HT) beim Kanton Wallis.
Von der Familie :
- Formular für die Beantragung einer unterstützenden Technologie – Formular TA1a
- Bescheinigung über die Beantragung einer unterstützenden Technologie, die nicht älter als 6 Monate ist (Therapeut, Arzt oder Lehrer) – Formular TA1b
- Kostenvoranschlag des Anbieters der Ausrüstung (Hardware und Software), die in einem Netzwerk durchgeführt werden soll.
Von dem/der Therapeuten/in und dem/der Arzt/Ärztin :
- Berichte der beteiligten Therapeuten (Psychologen, Logopäden, Ergotherapeuten) und Ärzte.
Gegebenenfalls ärztlicher Bericht, in dem der zugrunde liegende Gesundheitsschaden, der das Funktionsdefizit verursacht, diagnostiziert wird.
Von der Schule :
- Bescheinigung über die Genehmigung von Hilfsmitteln einschließlich der Ausgleichsmaßnahmen der Schule (erhältlich bei der Schulleitung Ihres Kindes).
Sobald der Antrag mit allen Unterlagen vollständig ist, muss der TA-Antrag per E-Mail an die beiden folgenden Adressen gesendet werden:
Wir verweisen Sie auf die offizielle Website des Kantons Wallis, wo Sie alle detaillierten Informationen finden
Canton de Vaud
Document pour la demande de technologie d’aide (TA) auprès du canton de Vaud
De la part de la famille :
- Formulaire de demande – TA_VD_Famille_Formulaire_demande ;
- Engagement des représentants légaux – TA_VD_Famille_Engagement_représentants_légaux;
- Devis du fournisseur de l’équipement (matériel et logiciel) à effectuer.
De la part du/des thérapeute/s et du/des médecin/s:
- Rapport établissant le déficit fonctionnel et, le cas échéant, sa causalité avec une atteinte à la santé sous-jacente
- pour la logopédie – TA_VD_Logopédie_rapport_bilan_TA
- pour la psychomotricité et l’ergothérapie (document en préparation) ;
- Le cas échéant, rapport médical diagnostiquant l’atteinte à la santé sous-jacente et causant le déficit fonctionnel.
De la part de l’école :
- Attestation de l’école, signée par la direction de l’établissement scolaire – TA_VD_Ecole_Attestation;
- Rapport pédagogique – TA_VD_Ecole_Rapport_pédagogique
Une fois le dossier complet avec tous les documents, la demande de TA doit être transmise par courriel aux deux adresses suivantes :
- À l’AI Vaud : moycant@vd.oai.ch
- À la DGEO : ta.dgeo@vd.ch
Canton de Fribourg
Documents pour la demande de technologie d’aide (TA) ainsi que la procédure auprès du canton de Fribourg :
Procédure Canton de Fribourg expliquée – critères :
- Éligibilité: Les élèves scolarisés dans les établissements publics du canton, certaines institutions spécialisées, peuvent bénéficier d’un MTA.
- Demande: La demande est déposée par les parents, en collaboration avec l’équipe pédagogique.
- Critères: L’élève doit présenter un trouble spécifique d’apprentissage reconnu.
- Décision: La décision finale revient à l’inspectorat du bureau de coordination des mesures d’aide.
- Durée: Le prêt est réévalué tous les trois ans et prend fin à la fin de la scolarité obligatoire ou en cas de changement de situation.
Étape 1 : Demande de prêt de la part de la famille en réseau pédagogique
- Demande de prêt – demande de technologie d’aide Fribourg à transmettre à la direction qui fera suivre au SESAM – Document : TA_FR_Demande de prêt
- Tous les rapports établissant le déficit fonctionnel et, le cas échéant, sa causalité avec une atteinte à la santé sous-jacente (logopédiste, psychomotricité, ergothérapie, rapport médical) doivent être fournis et expliqués.
L’enfant testera l’ordinateur pendant 6 mois avant la prise de décision finale.
Étape 2 : Bilan après le test de 6 mois
- Bilan doit être établi qui sera envoyé au SESAM – Document : TA_FR_Bilan-de-la-phase-de-tests
Procédure du Canton de Fribourg
Nous vous invitons à vous reporter au site officiel du Canton de Fribourg pour obtenir toutes les informations détaillées :
Assurance invalidité pour ENFANTS
Document pour la demande de technologie d’aide (TA) auprès de l’Ai pour de la CAA – communication améliorée et alternative – 15 OMAI
De la part de la famille :
- Formulaire de demande AI – lien sur le site de l’AI – https://finfo.zas.admin.ch/orbeon/fr/IV/001_003_online_2/new
- Devis du fournisseur de l’équipement (matériel et logiciel) à effectuer.
De la part du/des thérapeute/s et du/des médecin/s:
- Rapport établissant le déficit fonctionnel et, le cas échéant, sa causalité avec une atteinte à la santé sous-jacente logopédie, psychomotricité et ergothérapie ou autre;
- Le rapport médical diagnostiquant l’atteinte à la santé.
https://www.ahv-iv.ch/fr/Formulaires/Formulaires/Prestations-de-lAI#d-1404
La demande de l’allocation pour Impotent pour Mineurs à l’assurance invalidité peut s’effectuer en ligne :
https://finfo.zas.admin.ch/orbeon/fr/IV/001_005_online_2/new
