Démarches cantonales pour une demande de technologie d'aide : DOCUMENTS
Gobiz Sàrl - Fully
Canton du Valais
- Procédure à venir
Canton de Vaud
Document pour la demande de technologie d’aide (TA) auprès du canton de Vaud
De la part de la famille :
- Formulaire de demande – TA_VD_Famille_Formulaire_demande ;
- Engagement des représentants légaux – TA_VD_Famille_Engagement_représentants_légaux;
- Devis du fournisseur de l’équipement (matériel et logiciel) à effectuer.
De la part du/des thérapeute/s et du/des médecin/s:
- Rapport établissant le déficit fonctionnel et, le cas échéant, sa causalité avec une atteinte à la santé sous-jacente
- pour la logopédie – TA_VD_Logopédie_rapport_bilan_TA
- pour la psychomotricité et l’ergothérapie (document en préparation) ;
- Le cas échéant, rapport médical diagnostiquant l’atteinte à la santé sous-jacente et causant le déficit fonctionnel.
De la part de l’école :
- Attestation de l’école, signée par la direction de l’établissement scolaire – TA_VD_Ecole_Attestation;
- Rapport pédagogique – TA_VD_Ecole_Rapport_pédagogique
Une fois le dossier complet avec tous les documents, la demande de TA doit être transmise par courriel aux deux adresses suivantes :
- À l’AI Vaud : moycant@vd.oai.ch
- À la DGEO : ta.dgeo@vd.ch
Nous vous invitons à vous reporter au site officiel du Canton de Vaud pour obtenir toutes les informations détaillées :
https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/technologies-daide
Canton de Fribourg
Documents pour la demande de technologie d’aide (TA) ainsi que la procédure auprès du canton de Fribourg :
Procédure Canton de Fribourg expliquée – critères :
- Éligibilité: Les élèves scolarisés dans les établissements publics du canton, certaines institutions spécialisées, peuvent bénéficier d’un MTA.
- Demande: La demande est déposée par les parents, en collaboration avec l’équipe pédagogique.
- Critères: L’élève doit présenter un trouble spécifique d’apprentissage reconnu.
- Décision: La décision finale revient à l’inspectorat du bureau de coordination des mesures d’aide.
- Durée: Le prêt est réévalué tous les trois ans et prend fin à la fin de la scolarité obligatoire ou en cas de changement de situation.
Étape 1 : Demande de prêt de la part de la famille en réseau pédagogique
- Demande de prêt – demande de technologie d’aide Fribourg à transmettre à la direction qui fera suivre au SESAM – Document : TA_FR_Demande de prêt
- Tous les rapports établissant le déficit fonctionnel et, le cas échéant, sa causalité avec une atteinte à la santé sous-jacente (logopédiste, psychomotricité, ergothérapie, rapport médical) doivent être fournis et expliqués.
L’enfant testera l’ordinateur pendant 6 mois avant la prise de décision finale.
Étape 2 : Bilan après le test de 6 mois
- Bilan doit être établi qui sera envoyé au SESAM – Document : TA_FR_Bilan-de-la-phase-de-tests
Procédure du Canton de Fribourg
Nous vous invitons à vous reporter au site officiel du Canton de Fribourg pour obtenir toutes les informations détaillées :
Assurance invalidité pour ENFANTS
Document pour la demande de technologie d’aide (TA) auprès de l’Ai pour de la CAA – communication améliorée et alternative
De la part de la famille :
- Formulaire de demande AI – lien sur le site de l’AI – https://finfo.zas.admin.ch/orbeon/fr/IV/001_003_online_2/new
- Devis du fournisseur de l’équipement (matériel et logiciel) à effectuer.
De la part du/des thérapeute/s et du/des médecin/s:
- Rapport établissant le déficit fonctionnel et, le cas échéant, sa causalité avec une atteinte à la santé sous-jacente
- logopédie, psychomotricité et ergothérapie ou autre;
- Le rapport médical diagnostiquant l’atteinte à la santé.
https://www.ahv-iv.ch/fr/Formulaires/Formulaires/Prestations-de-lAI#d-1404
La demande de l’allocation pour Impotent pour Mineurs à l’assurance invalidité peut s’effectuer en ligne :
https://finfo.zas.admin.ch/orbeon/fr/IV/001_005_online_2/new